CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.asseyons-nous.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.asseyons-nous.fr est un service de :

• SARL ASSEYONS-NOUS
• 22, rue Pierre Fontaine – 75009 PARIS – FRANCE
• RCS 802 925 826 PARIS
• N° TVA intracommunautaire : FR 61 802 925 826
• web@asseyons-nous.fr
• Contact : Paris 9^ème : 09.86.75.48.47 / Paris 17^ème : 09.83.38.52.38

• ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.asseyons-nous.fr vend :

• TAPISSIERS DECORATEUR : réfection de sièges et confection de rideaux,
• Vente de fauteuils, coussins, paravents, tête de lit.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Selon le cas :

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
• Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au Contact : Paris 9^ème : 09.86.75.48.47 / Paris 17^ème : 09.83.38.52.38, du mardi au samedi, de 11h à 19h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Selon le cas :

• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté.
• Par transporteur pour les fauteuils (le prix de la livraison en fonction du format et poids de l’objet), ainsi que pour les coussins ou petits objets.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande…

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire
• Nous acceptons les paiements par carte bleue / Visa / Master card / Eurocard.

Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Éventuellement :

• Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 5 jours.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

• Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaire, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse mail suivante : [Adresse mail].

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
22 rue Pierre Fontaine – 75009 PARIS

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais. Nous contacter pour nous expliquer le problème. Ici

Certains de nos produits sont vintage, les traces d’usure sur le bois ou le métal ne seront pas considérés comme un vice. Cela pourra considérer uniquement la réfection du siège, le tissu.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais (après réception de la marchandise) et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 22 rue Pierre Fontaine – 75009 PARIS ou par voie électronique à ici.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• un formulaire de contact
• par mail à web@asseyons-nous.fr
• par voie postale au 22 rue Pierre Fontaine – 75009 PARIS.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.